Mentions Légales

Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site Internet

L’Utilisateur reconnaît expressément accepter les conditions générales d’utilisation et leurs modifications successives du seul fait de son accès et de sa navigation sur le Site Internet.

Article 1 : Editeur du site

Le site www.myhappyjob.fr est édité par Fabienne Broucaret.

Mail : contact@myhappyjob.fr

L’hébergement du site est assuré par la société OVH.

La maquette graphique, l’intégration et les différentes fonctionnalités du site ont été réalisées par La Fabrique à image.

Article 2 : Responsabilités 

L’Editeur s’engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance et, plus généralement, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site Internet et/ou de l’Application ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Les conditions générales d’utilisation applicables seront celles en vigueur à la date de connexion de l’Utilisateur au Site Internet ou à l’Application.

Plus généralement, l’Editeur ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation du Site Internet et de son Application.

Article 3 : Propriété Intellectuelle

Les contenus du site www.myhappyjob.fr sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de l’éditeur.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site www.myhappyjob.fr, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon. 

Articles 4 : Données Personnelles

L’éditeur applique strictement la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

4.1 Utilisation des données personnelles

Les informations personnelles recueillies sur le site www.myhappyjob.fr proviennent de l’inscription volontaire des visiteurs à notre liste de diffusion, par une adresse de courrier électronique permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités, telles que l’envoi de lettres de diffusion éditées par le site.

Les données collectées sur le formulaire du contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe du site www.myhappyjob.fr.

4.2 Droits d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à My Happy Job à l’adresse suivante : contact@myhappyjob.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. 

Article 5 : Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site  www.myhappyjob.fr, ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’éditeur.

5.1 Établissement de liens vers les pages du site

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages Internet du site  www.myhappyjob.fr peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site  www.myhappyjob.fr », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé My Happy Job.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

5.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page Internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse des éditeurs du site portail.

5.3 Inclusions et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site  www.myhappyjob.fr à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

5.4 Demandes d’autorisation

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit être demandée par l’intermédiaire du formulaire de contact. La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page où figurera le lien sur le site tiers. Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Article 6 : Les services interactifs

L’ensemble des dispositions de la présente charte s’applique lors de votre participation aux services interactifs proposés sur le site  www.myhappyjob.fr.

A ce titre, les visiteurs et utilisateurs sont seuls responsables des informations, messages, images et d’une manière générale de tout contenu diffusé via les services interactifs tels que le forum.

Le site  www.myhappyjob.fr se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu qu’un internaute ou visiteur aura diffusé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

Les visiteurs et utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation qui pourra être faite du contenu diffusé par leurs propres initiatives, de quelque nature qu’il soit, et que le site  www.myhappyjob.fr ne procède au contrôle, ni ne garantit l’exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu’ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site.

Les visiteurs et utilisateurs du site reconnaissent que le site  www.myhappyjob.fr assume la seule responsabilité d’un prestataire technique définie à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) au titre des contenus produits par les Utilisateurs dans le cadre des services interactifs et à ce titre que :

– My Happy Job  n’assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus, quelque qu’ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) ainsi produits librement par les utilisateurs,

– My Happy Job puisse, conformément à ses obligations légales, supprimer les dits contenus après qu’un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné,

– My Happy Job communique, conformément à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l’identification des utilisateurs ayant contribué à ce contenu. 

Article 7 : Cookies

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Article 9 : Données illicites

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